Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARTENAY BARS (1)

RD 5 , 45410 Artenay

Numéro d'établissement :
0010007617
SIRET :
39455544500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/10/2022

Installations classées - ARTENAY BARS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-11 2022_11_21_RAPVI_ARTENAY-BARS_publiable
Installations classées - ARTENAY BARS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 406.0 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 39900.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 45.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.567 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.0 kW
Installations classées - ARTENAY BARS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-12 Arrêté préfectoral APC
2010-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-18 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-02-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit