Installations classées
ou autres sites inspectés

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MBLD (1)

La Marnière à Grenet , 28700 Houville-la-Branche


Numéro d'établissement :
0010007591
SIRET :
80572105700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - MBLD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport_Vi-16092025-UD28-ab.pdf
2023-02-23 IC230209_RAPVI_PUBLIABLE_MBLD_Houville-la-Branche
2022-12-22 IC220737_RAPVI_MBLD_Houville-la-Branche_VS_version-publiable
2022-05-25 IC220333_Partie_publiable
Installations classées - MBLD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26790.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 300.000 m3
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - MBLD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-03 AP mise en demeure APMED_MBLD_houvillelabranche
2022-12-23 AP mesures d'urgence APMU Houville La Branche_2022-12-23
2022-07-29 AP prescriptions complémentaires MBLD_Houville la Branche APC 29072022.pdf
1986-08-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit