Installations classées
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VILLE de VENDOME (décharge) (1)

Décharge de la pilleterie , 41100 Vendôme

Numéro d'établissement :
0010007575
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/04/2021

Installations classées - VILLE de VENDOME (décharge) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VILLE de VENDOME (décharge) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VILLE de VENDOME (décharge) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-08-09 Arrêté préfectoral 41-2019-08-09-001
2019-05-10 Autre 07507520190510SYN
2018-01-11 Arrêté préfectoral 41-2018-01-11-002
2011-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VILLE de VENDOME (décharge) daté du 05/12/2011
2011-10-19 Autre Autre concernant VILLE de VENDOME (décharge) daté du 19/10/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit