Installations classées
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SAS VIA LOGISTIQUE (1)

ZAC du Bois des Chagnières , 18570 Le Subdray

Numéro d'établissement :
0010007538
SIRET :
48293927900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 26/05/2026

Installations classées - SAS VIA LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-26 rapport_Visite-ICPE26052026.pdf
2026-05-26 rapport
2026-02-26 rapport_Visite-icpe-26022026.pdf
2025-04-30 rapport-publiable_Visite-icpe-30042025-ud.pdf
2024-04-23 Partie_publiable.pdf
2023-05-16 2023-07-10_RapportInspectionPUBLIABLE_ViaLogistique_VS
2022-09-06 Partie_publiable
2022-05-10 Partie_publiable-corrigé
Installations classées - SAS VIA LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS VIA LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-08-20 AP mise en demeure 2026-08-20 APMED
2026-01-19 AP prescriptions complémentaires 2026-01-19 APC N°2026-0071_
2024-08-05 AP prescriptions complémentaires 2024-08-05 - Arrêté préfectoral mention signé
2017-12-22 Arrêté préfectoral APC
2017-06-14 AP prescriptions complémentaires 2017_06_14 LP situation administrative
2016-09-07 Fiche Seveso Fiche d'information Seveso
2016-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIALOGISTIQUE -SUBDRAY daté du 31/03/2016
2015-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIA LOGISTIQUE CENTRE-SUBDRAY daté du 07/10/2015
2014-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIA LOGISTIQUE CENTRE daté du 23/12/2014
2013-01-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIA LOGISTIQUE CENTRE daté du 07/01/2013
2010-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n°2010-1-198
2007-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation : IC 7383 2007.1.037

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit