Installations classées
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REVIVAL (1)

Parc d'activité euro val de loire 1, rue clos thomas , 41330 Fossé

Numéro d'établissement :
0010007427
SIRET :
61662009200281
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/01/2025

Installations classées - REVIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-27 Partie_publiable.pdf
2024-08-28 Partie_publiable.pdf
2022-12-08 Partie_publiable
Installations classées - REVIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.990 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1400.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 18000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 462.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 108.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 420.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 420.000 t/j
Installations classées - REVIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-07 AP prescriptions complémentaires APC REVIVAL numéroté
2023-11-30 AP prescriptions complémentaires 2023 11 30_APC_REVIVAL_FOSSE
2022-01-18 Arrêté préfectoral 41-2022-01-18-00003
2022-01-18 AP prescriptions complémentaires 0742720220118apc.pdf
2020-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL daté du 10/03/2020
2018-05-23 Arrêté préfectoral APC 41-2018-05-23-003
2018-01-16 Arrêté de mise en demeure 0742720180116apmedi
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL daté du 23/12/2013
2012-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REVIVAL daté du 07/06/2012
2012-05-11 Autre Autre concernant REVIVAL daté du 11/05/2012
2008-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-02 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-05-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-11-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit