Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PAPREC GRAND EST (1)

6 AVENUE LOUIS BILLANT ZONE INDUSTRIELLE , 18570 La Chapelle-Saint-Ursin


Numéro d'établissement :
0010007362
SIRET :
95450612700503
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - PAPREC GRAND EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 rapport_Visite-icpe-23102025.pdf
2024-06-10 Partie_publiable.pdf
2023-10-19 PartiePubliable
Installations classées - PAPREC GRAND EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 650.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 740.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 719.000 t
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 10.000 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 719.000 t

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit