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GTTP (GORASSO TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS) (1)

ZA de l'Etang Vignon , 37210 Vouvray

Numéro d'établissement :
0010007230
SIRET :
35161021700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/06/2019

Installations classées - GTTP (GORASSO TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GTTP (GORASSO TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GTTP (GORASSO TRANSPORT TRAVAUX PUBLICS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-07 Arrêté préfectoral Autre concernant GTTP daté du 07/02/2013
2010-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18901
2010-10-21 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-04-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit