Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETRAD (1)

Lieu-dit Le Bois de l'Herbault et Terres d'Escures , 45140 Bucy-Saint-Liphard

Numéro d'établissement :
0010007189
SIRET :
41030369700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - SETRAD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport_Visite-16092025-srct-cb.pdf
2025-08-21 rapport_Visite-reactiveincendie-0825.pdf
2024-03-12 Partie_publiable.pdf
2023-02-08 20230208_SETRAD_Bucy_RAPVI_publiable
2022-10-03 Rapport inspection Publiable VS
2022-05-05 2022-05-05_SETRAD_BUCY_RAPVI_publiable_VS
Installations classées - SETRAD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 82.620 t
Installations classées - SETRAD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-11 AP prescriptions complémentaires 2025_06_11_apc_post-exploitation
2025-01-29 AP prescriptions complémentaires 2025_01_29_APCNouvellesActivites
2021-08-26 Arrêté préfectoral APC
2019-10-07 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2019-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté de mesures d'urgence
2017-03-03 Arrêté préfectoral APC
2015-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD daté du 11/12/2015
2015-09-04 Autre Rapport concernant SETRAD daté du 04/09/2015
2011-12-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2011-03-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2010-02-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-28 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD daté du 28/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit