Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PASSENAUD RECYLAGE (ex BEAUFILS RECUPERATION) (1)

13 Rue de la Bruyère Zone Industrielle de l'Aulnay , 28400 Nogent-le-Rotrou

Numéro d'établissement :
0010007117
SIRET :
41224231500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/07/2020

Installations classées - PASSENAUD RECYLAGE (ex BEAUFILS RECUPERATION) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PASSENAUD RECYLAGE (ex BEAUFILS RECUPERATION) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1200.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.0 t
Installations classées - PASSENAUD RECYLAGE (ex BEAUFILS RECUPERATION) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-13 AP prescriptions complémentaires APC_PASSENAUD_nogentlerotrou.pdf
2019-05-24 Arrêté préfectoral APC de renouvellement d'agrément
2019-01-31 Autre Rapport au CODERST
2017-05-05 Arrêté préfectoral APC VHU
2017-05-05 Autre Rapport au CODERST
2015-02-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BEAUFILS RECUPERATION daté du 02/02/2015
2014-09-08 Autre Rapport concernant BEAUFILS RECUPERATION daté du 08/09/2014
2010-06-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-20 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit