Installations classées
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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Le Cheval Vallée Maréchal - ORCHAISE , 41190 Valencisse


Numéro d'établissement :
0010007112
SIRET :
34300451100147
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 06/02/2024

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-22 AP prescriptions complémentaires 2020 06 22_APC_SUEZ_RV_panneauxPV_ORCHAISE
2010-06-25 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-02 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-12-15 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-02-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2002-01-16 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2000-05-09 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1998-01-16 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1988-02-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit