Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV CENTRE OUEST (1)

Lieu-dit Le Chenon , 41200 Villeherviers

Numéro d'établissement :
0010007111
SIRET :
34300451100618
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/09/2025

Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-19 rapport_Visite-icpe-19092025.pdf
2025-06-25 rapport_Visite-icpe-25062025.pdf
2025-03-21 Partie_publiable.pdf
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
2024-08-09 Partie_publiable.pdf
2024-02-12 Partie_publiable.pdf
2024-01-23 Partie_publiable.pdf
2023-09-20 2023_10_101_SUEZ Villeherviers _RapportInspection PUBLIABLE
2023-03-15 2023_03_201_SUEZ Villeherviers _RapportInspection publiable vs
2023-01-23 RapportInspection publiable
2022-10-25 RapportInspection_PUBLIABLE
2022-08-04 RapportInspectionpubliable_VS
2022-04-11 Rapport publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 164.000 t
Installations classées - SUEZ RV CENTRE OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-09-29 Arrêté préfectoral 41-2021-09-29-00002
2020-08-28 Arrêté de mise en demeure 0711120200828apmedi
2019-02-05 Arrêté de mise en demeure 41-2019-02-06-001
2014-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 20/06/2014
2014-04-22 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 22/04/2014
2014-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 06/01/2014
2013-12-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 23/12/2013
2013-09-17 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 17/09/2013
2013-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 29/03/2013
2012-11-16 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST - Villeherviers daté du 16/11/2012
2012-10-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST Villeherviers daté du 04/10/2012
2012-07-27 Autre Autre concernant SITA CENTRE OUEST Villeherviers daté du 27/07/2012
2009-12-15 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-11-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation autres
1999-07-26 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1995-08-16 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1994-04-01 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1992-11-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit