Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORBELLO GRANULATS TOURAINE (1)

Gaudru , 37290 Tournon-Saint-Pierre


Numéro d'établissement :
0010007057
SIRET :
51749322700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - ORBELLO GRANULATS TOURAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 rapport-publiable_Visite-icpe-29042025.pdf
2024-05-30 Partie_publiable.pdf
2024-04-05 Partie_publiable.pdf
2022-02-02 Rapport publiable
Installations classées - ORBELLO GRANULATS TOURAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 184.000 kW
Installations classées - ORBELLO GRANULATS TOURAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-15 AP mesures d'urgence AP MESURES D URGENCE
2012-04-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORBELLO GRANULATS TOURAINE daté du 05/04/2012
2012-03-02 Autre Autre concernant ORBELLO GRANULATS TOURAINE daté du 02/03/2012
2011-05-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 18986
2011-04-21 Autre CDNPS
2010-07-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18828
2010-06-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit