Installations classées
ou autres sites inspectés

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POM'ALLIANCE (1)

Zone Industrielle Le Puiset , 28310 Janville-en-Beauce

Numéro d'établissement :
0010007044
SIRET :
96620133700112
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/06/2024

Installations classées - POM'ALLIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - POM'ALLIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2845.000 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 150000.000 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 85.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 70000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 394.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 20.000 kW
Installations classées - POM'ALLIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-11 AP prescriptions complémentaires APC_POM'ALLIANCE_Janville-en-Beauce
2021-07-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-05-12 Autre Rapport au CODERST
2017-05-12 Arrêté préfectoral APC modification des conditions d'exploitation
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-11-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit