Installations classées
ou autres sites inspectés

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MORIN CARRIERES (1)

La Rocherie - La Sablière - les Cosses - Pièce de Douai , 37600 Varennes


Numéro d'établissement :
0010007001
SIRET :
41404594800034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - MORIN CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 rapport-publiable_Visite-30042025.pdf
2023-11-29 Partie publiable
Installations classées - MORIN CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 855.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 34000.000 m2
Installations classées - MORIN CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-25 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2019-11-20 Arrêté préfectoral Arrete d'autorisation n° 20843
2019-11-20 Autre rapport proposant AP d'autorisation
2019-11-07 AP d'autorisation 2019-11-07_APAUTO_CARRIERES MORIN
2019-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté d'Ouverture d'Enquête publique
2014-02-21 Arrêté préfectoral APC N° 19837
2013-12-30 Autre RAP APC
2005-07-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 17695

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit