Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHARTRES METROPOLE (1)

Rue de la Taye , 28110 Lucé

Numéro d'établissement :
0010006964
SIRET :
20002633400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/09/2014

Installations classées - CHARTRES METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CHARTRES METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CHARTRES METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-03 Arrêté préfectoral APC
2016-12-16 Autre Rapport proposant AP de servitudes
2016-12-16 Arrêté préfectoral AP de servitude d'utilité publique
2011-05-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-14 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit