Installations classées
ou autres sites inspectés

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FEUX DE LOIRE (1)

L'Ousson Route de Jargeau , 45510 Tigy

Numéro d'établissement :
0010006927
SIRET :
43439818600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/03/2022

Installations classées - FEUX DE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-22 2022_03_22_FEUX_DE_LOIRE_Tigy_RPVI publiable
Installations classées - FEUX DE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 60.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 2505.0 kg
Installations classées - FEUX DE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-20 AP prescriptions complémentaires 2023_20_11_APC
2016-08-10 Autre Rapport au CODERST
2016-07-27 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit