Installations classées
ou autres sites inspectés

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SABLES DE ST LAURENT (1)

Les Bournais , 37330 Saint-Laurent-de-Lin


Numéro d'établissement :
0010006741
SIRET :
50165727400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - SABLES DE ST LAURENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 Partie_publiable.pdf
2024-03-26 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SABLES DE ST LAURENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 72.000 kW
Installations classées - SABLES DE ST LAURENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-24 AP prescriptions complémentaires APC n°21409 du 24/03/2025
2015-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SABLES DE ST LAURENT ex MORIN daté du 26/06/2015
2015-06-18 Autre Rapport concernant SABLES DE ST LAURENT ex MORIN daté du 18/06/2015
2005-03-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2005-03-09 AP d'autorisation 2005-03-09_APAUTO_CARRIERES MORIN

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit