Installations classées
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HUET SARL (1)

Le Buisson d'Hommes , 37340 Hommes


Numéro d'établissement :
0010006573
SIRET :
37800967400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/04/2023

Installations classées - HUET SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 Partie_publiable
2022-07-19 RapportInspection publiable
Installations classées - HUET SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HUET SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-20 AP mise en demeure APMD def.pdf
2009-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 18610
2009-08-10 AP d'autorisation 2009-08-10_APAUTO_HUET_Hommes
2009-06-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit