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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PANAVI (VANDEMOORTELE) (1)

La Haute Epine , 28700 Garancières-en-Beauce

Numéro d'établissement :
0010006197
SIRET :
32464609000062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/09/2023

Installations classées - PANAVI (VANDEMOORTELE) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-21 IC230628_RAPVI_VANDEMOORTELE_Garancières-en-Beauce_publiable
Installations classées - PANAVI (VANDEMOORTELE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.0 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1907.37 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 39.4 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - PANAVI (VANDEMOORTELE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-04 AP prescriptions complémentaires APC 04_07_2024
2015-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PANAVI daté du 14/09/2015
2015-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PANAVI daté du 09/07/2015
2015-06-22 Autre Rapport concernant PANAVI daté du 22/06/2015
2015-04-30 Autre Rapport concernant PANAVI daté du 30/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit