Installations classées
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SETRAD (1)

La Perrière à Michel ROUTE DE CORFEU , 45310 Saint-Péravy-la-Colombe


Numéro d'établissement :
0010005999
SIRET :
41030369700214
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/11/2024

Installations classées - SETRAD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SETRAD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 15000.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 640.0 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 9500.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 9500.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 82.2 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 142.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 142.0 t/j
Installations classées - SETRAD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-15 AP prescriptions complémentaires 2024_11_15_APC_extension_epandage_VF
2022-12-13 AP prescriptions complémentaires AP cas par cas 15122022.pdf
2014-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD (installation de compostage) daté du 03/04/2014
2014-01-24 Autre Rapport concernant SETRAD (installation de compostage) daté du 24/01/2014
2010-12-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-25 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation
2006-04-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisant la poursuite et l'extension de l'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit