Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SAFRAN SEATS (1)

Rue Robert Maréchal Sénior - ZI la Limoise , 36100 Issoudun

Numéro d'établissement :
0010005979
SIRET :
51545008800056
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - SAFRAN SEATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport-publiable_Vi-15042025-UD36.pdf
2024-07-03 Partie_publiable.pdf
2023-05-03 RapportPubliable
Installations classées - SAFRAN SEATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1300.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1500.000 m3
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 21.000 kg/j
Installations classées - SAFRAN SEATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mis een demeure du 12/03/2020
2014-06-27 Autre Arrêté préfectoral concernant ZODIAC SEAT FRANCE (siège) ex SICMA daté du 27/06/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit