Installations classées
ou autres sites inspectés

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HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS (1)

Les Champs Rouges , 18120 Preuilly


Numéro d'établissement :
0010005923
SIRET :
57216565201708
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1022.000 kW
Installations classées - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-30 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2009.1.760
2009-01-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2003-06-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit