Installations classées
ou autres sites inspectés

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BS ENVIRONNEMENT (1)

Zone d'activités de Rocheboyer 16, rue Rocheboyer , 41100 Saint-Ouen

Numéro d'établissement :
0010005898
SIRET :
42921726800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 29/04/2026

Installations classées - BS ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-29 rapport_Visite-icpe-29042026.pdf
2025-04-22 rapport-publiable_Visite-icpe-220425.pdf
2024-03-25 Partie_publiable.pdf
2023-09-26 RapportInspection BS ENVIRONNEMENT PUBLIABLE
2023-09-19 2023_09_21_BS ENVIRONNEMENT _Rapport Inspection publiable
2023-05-11 RapportInspection PUBLIABLE BS ENVIRONNEMENT
2022-10-27 Rapport publiable
2022-02-22 20220223_RapportPubliable_BS ENVIRONNEMENT_ST OUEN
Installations classées - BS ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 15.000 t
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 564.000 t
Installations classées - BS ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-13 AP prescriptions complémentaires 2024 09 13_APC_BS ENVIRONNEMENT_ST OUEN
2024-08-12 Document de procédure 2024 08 12_RAAPC_BS ENVIRONNEMENT_ST OUEN
2021-10-20 AP prescriptions complémentaires 2021 10 20_APC_BS ENVIRONNEMENT_ST OUEN
2016-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 07072016
2015-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BS ENVIRONNEMENT daté du 03/04/2015
2014-10-07 Autre Rapport concernant BS ENVIRONNEMENT daté du 07/10/2014
2013-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BS ENVIRONNEMENT daté du 18/11/2013
2013-09-17 Autre Rapport concernant BS ENVIRONNEMENT daté du 17/09/2013
2010-12-06 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2010-11-04 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-07-26 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
2002-11-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit