Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CODIFRANCE (ex DISVAL) (1)

ZI de Saint Barthélémy , 45110 Châteauneuf-sur-Loire

Numéro d'établissement :
0010005778
SIRET :
82411609900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/04/2025

Installations classées - CODIFRANCE (ex DISVAL) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-16 rapport-publiable_Visite-ICPEPPC2025.pdf
Installations classées - CODIFRANCE (ex DISVAL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1800.000 kg
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 133500.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 15114.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 145.440 kW
Installations classées - CODIFRANCE (ex DISVAL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-10 Autre Rapport au CODERST
2016-07-28 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2006-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DISVAL (ex DANZAS) daté du 30/05/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit