Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Centre Ouest (1)

Route de St Lyé-lieu-dit Les Maréchaux , 45520 Chevilly

Numéro d'établissement :
0010005755
SIRET :
34300451100113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/06/2018

Installations classées - SUEZ RV Centre Ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV Centre Ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SUEZ RV Centre Ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-07 Arrêté préfectoral APC
2017-07-24 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2014-04-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (compostage + tri) daté du 24/04/2014
2014-02-26 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (compostage + tri) daté du 26/02/2014
2013-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE OUEST (compostage + tri) daté du 06/12/2013
2013-10-02 Autre Rapport concernant SITA CENTRE OUEST (compostage + tri) daté du 02/10/2013
2011-08-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)Mise à jour situation administrative
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - RSDE
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2003-09-01 Arrêté préfectoral AP réactualisation étude de dangers
2003-08-22 Arrêté préfectoral AP modificatif (art 18 déc. 77)
2001-02-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation codificatif
1998-09-30 Arrêté préfectoral AP ABROGE le 13/02/2001 d'autorisation (hors régularisation adm.)
1982-11-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit