Installations classées
ou autres sites inspectés

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CASSIER SAS (1)

La Baronnière , 18410 Brinon-sur-Sauldre


Numéro d'établissement :
0010005636
SIRET :
61372034100155
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - CASSIER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CASSIER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
Installations classées - CASSIER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-22 AP d'autorisation 2023-05-22 AP autorisation mention signé.pdf
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSIER -BRINON-LA BARONNIERE daté du 22/12/2014
2014-11-19 Autre Rapport concernant CASSIER -BRINON-LA BARONNIERE daté du 19/11/2014
2009-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2009.1.506
2009-01-15 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2003-02-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit