Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EDILIANS (1)

, 18600 GROSSOUVRE


Numéro d'établissement :
0010005631
SIRET :
44935422400288
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 15/01/2025

Installations classées - EDILIANS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-15 Partie_publiable.pdf
2022-11-22 2022_12_15_Edilians_Grossouvre_Partie-Publiable_VI_22-11-2022
Installations classées - EDILIANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 94.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 60.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
Installations classées - EDILIANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP levée de mise en demeure Levée de l'APMED n° 2025-0333 du 27_3_25 pris à l'encontre de la société EDILIANS à GROUSSOUVRE
2025-03-27 AP mise en demeure 2025-03-27 LETTRE PROCEDURE CONTRADICTOIRE APMED
2005-04-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation en régularisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit