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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPROGA (1)

274 RUE DE LA COOPERATIVE , 45200 Amilly


Numéro d'établissement :
0010005507
SIRET :
77560695700196
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/03/2025

Installations classées - CAPROGA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-05 rapport-publiable_Visite-dinspection-ppc-2025-03-05.pdf
2023-06-28 2023.06.22_CAPROGA_Amilly_RapportInspection_publi
Installations classées - CAPROGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 7252.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 7761.0 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 1240.0 MW
Installations classées - CAPROGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-18 AP levée de mise en demeure 2025_04_18_LettreNotifPref_LeveeAPMED07-02-2024
2024-02-07 AP mise en demeure 2024_07_02_APMD
2019-09-26 Arrêté préfectoral APENV

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit