Installations classées
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BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES (ex DSDA EURL) (1)

Les Rougemonts Vallée Montbarit , 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray

Numéro d'établissement :
0010005497
SIRET :
98525623900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES (ex DSDA EURL) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_Vi-icpe-22012026-uid-37-41.pdf
2023-01-31 20230131 - Rapport d'inspection - DSDA publiable
Installations classées - BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES (ex DSDA EURL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 13600.000 m2
Installations classées - BLOIS RECYCLAGE AUTOMOBILES (ex DSDA EURL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-08 AP prescriptions complémentaires APC Blois Recyclage Automobiles numéroté
2024-05-21 AP prescriptions complémentaires 2024 05 21_APC_Blois recyclage automobiles_St Sulpice
2019-02-06 Arrêté de mise en demeure 41-2019-02-06-002
2017-03-06 Arrêté préfectoral 0549720170306apc
2017-01-04 Autre 0549720170104SYN
2014-03-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MO STOP AUTOS (ex International motors) daté du 04/03/2014
2013-12-17 Autre Rapport concernant MO STOP AUTOS (ex International motors) daté du 17/12/2013
2013-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INTERNATIONAL MOTORS daté du 29/03/2013
2013-01-31 Autre Autre concernant INTERNATIONAL MOTORS daté du 31/01/2013
2006-10-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1979-03-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit