Installations classées
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DS SMITH PACKAGING (1)

Usine de Toury Zone Industrielle , 28310 Toury

Numéro d'établissement :
0010005474
SIRET :
76650001100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/03/2025

Installations classées - DS SMITH PACKAGING - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-07 rapport-publiable_Vi-07032025-UD28.pdf
2023-09-14 IC230579_RAPVI Géorisques_DS-SMITH_Toury_Rr
Installations classées - DS SMITH PACKAGING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19108.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3847.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 89.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 960.000 kg/j
2564 1.b Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 60.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 117.684 kW
Installations classées - DS SMITH PACKAGING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-06-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
1981-05-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit