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VALDEM - Lignières (décharge ) (1)

Lieu-dit "Le Parmenier" , 41160 Lignières


Numéro d'établissement :
0010005293
SIRET :
25410202300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 11/01/2022

Installations classées - VALDEM - Lignières (décharge ) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-11 2022 02 08_Partie_publiable
Installations classées - VALDEM - Lignières (décharge ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VALDEM - Lignières (décharge ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-29 AP prescriptions complémentaires 2023_12_29_APC_VALDEM_LIGNIERES.pdf
2009-03-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-02-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit