Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETRAD (1)

LD LES PLAINES DE MITTERAND , 18110 Saint-Palais

Numéro d'établissement :
0010005151
SIRET :
41030369700206
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SETRAD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 68.500 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 25.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 90000.000 t
Installations classées - SETRAD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-13 AP prescriptions complémentaires 2026-03-13_APC mention_signé
2024-03-01 AP prescriptions complémentaires 2024-03-01 - APC mention signé
2024-03-01 AP prescriptions complémentaires 2024-03-01 - APC mention signé
2024-03-01 AP prescriptions complémentaires 2024-03-01 - APC mention signé
2019-07-24 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2016-11-28 Autre RAAPC PLAN ACTIONS 2016
2016-11-24 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2016-07-01 Arrêté de mise en demeure APMEDI
2016-03-01 Autre RAPPORT AU CODERST
2016-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETRAD - SAINT PALAIS daté du 11/01/2016
2015-06-10 Autre Rapport concernant SETRAD - SAINT PALAIS daté du 10/06/2015
2015-01-14 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SETRAD - SAINT PALAIS daté du 14/01/2015
2011-08-25 AP prescriptions complémentaires 2011-08-25_APA_2
2011-06-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2002-03-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit