Installations classées
ou autres sites inspectés

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SETRAD - CSDMA de THENAY (1)

Le Mincé , 41400 Le Controis-en-Sologne

Numéro d'établissement :
0010004998
SIRET :
41030369700024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 02/02/2022

Installations classées - SETRAD - CSDMA de THENAY - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-02 Partie_publiable
Installations classées - SETRAD - CSDMA de THENAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SETRAD - CSDMA de THENAY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-04 AP servitude d'utilité publique APSUP SETRAD THENAY 04 03 2025

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit