Installations classées
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EG METAUX (1)

ZA Nord Les Combes , 41300 Salbris

Numéro d'établissement :
0010004970
SIRET :
41419477900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - EG METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 Partie_publiable.pdf
2023-09-28 Rapport_Publiable
2022-06-09 Partie_publiable
Installations classées - EG METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.0 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 485.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2000.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.0 t
Installations classées - EG METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-03 AP prescriptions complémentaires 2023 11 03_LPAEX_EG METAUX_SALBRIS_MAJ situation administrative
2021-06-01 Arrêté préfectoral 0497020210601apdcons
2021-04-02 Arrêté préfectoral 41-2021-04-02-0002
2020-12-29 Arrêté préfectoral 41-2020-12-29-001
2020-12-29 AP d'autorisation 0497020201229apauto.pdf
2020-12-29 AP d'autorisation 0497020201229apauto.pdf
2020-11-30 Autre 0497020201130SYN
2019-10-10 Arrêté de mise en demeure 0497020191010apmedi
2018-10-16 Arrêté préfectoral 41-2018-10-16-004
2018-08-01 Arrêté de mise en demeure 41-201-08-01-001
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EG METAUX (ex RM ENVIRONNEMENT) daté du 15/10/2014
2014-07-29 Autre Rapport concernant EG METAUX (ex RM ENVIRONNEMENT) daté du 29/07/2014
2014-02-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EG METAUX (ex RM ENVIRONNEMENT) daté du 06/02/2014
2008-07-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-10 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
1986-11-21 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation n° 3798

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit