Installations classées
ou autres sites inspectés

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MENUT (1)

21, rue Jacques Coeur , 41100 Saint-Ouen


Numéro d'établissement :
0010004964
SIRET :
78162005900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - MENUT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 rapport_Vi-icpe-22012026-uid-37-41.pdf
2023-03-14 RapportInspectionPubliable.MENUT
Installations classées - MENUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9200.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 10280.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 180.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 6.000 t
Installations classées - MENUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-11 AP prescriptions complémentaires 2025 02 11_APC_MENUT_ST OUEN
2018-12-26 Arrêté préfectoral 41-2018-12-26-010
2012-11-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MENUT daté du 29/11/2012
2012-10-11 Autre Autre concernant MENUT daté du 11/10/2012
2009-07-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-06-19 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-11-19 Arrêté préfectoral arreté complémentaire n° 3744
1971-10-29 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation n° 7651

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit