Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASSENAUD (1)

Rue de la Poterie , 41170 Cormenon

Numéro d'établissement :
0010004936
SIRET :
41223883400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 03/03/2025

Installations classées - PASSENAUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-03 Partie_publiable.pdf
2022-11-30 Partie_publiable
2022-01-20 Partie_publiable PASSENAUD
Installations classées - PASSENAUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 12.0 t
Installations classées - PASSENAUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PASSENAUD RECYCLAGE daté du 16/03/2016
2015-01-15 Autre Rapport concernant PASSENAUD RECYCLAGE daté du 15/01/2015
2010-04-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-23 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2008-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-01-26 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2004-08-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1974-11-08 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit