Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ANETT DEUX (1)

Rue Emile Roux ZI des Gailletrous , 41260 La Chaussée-Saint-Victor

Numéro d'établissement :
0010004916
SIRET :
37975385800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 05/02/2024

Installations classées - ANETT DEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-05 Partie_publiable.pdf
2023-08-23 Rapport_publiable
2022-08-04 20220804-RAP-vi-Publiable
Installations classées - ANETT DEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 50.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 420.000 L
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 11.300 t
Installations classées - ANETT DEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-17 AP prescriptions complémentaires 2025 06 17_APC
2023-07-19 AP prescriptions complémentaires 20230719apc
2015-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANETT DEUX daté du 20/07/2015
2015-06-29 Autre Rapport concernant ANETT DEUX daté du 29/06/2015
2011-11-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANETT DEUX daté du 30/11/2011
2011-11-30 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance pérenne
2011-11-03 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2009-12-17 Arrêté préfectoral APC RSDE surveillance initiale
2009-11-24 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2005-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-11-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°3705
1996-04-05 Arrêté préfectoral Autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit