Installations classées
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SOCIETE NOUVELLE BRANCHER (1)

Parc d'activité du Saule , 28170 Tremblay-les-Villages

Numéro d'établissement :
0010004854
SIRET :
88316262000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE BRANCHER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport_Visite-icpe-16122025-UD28.pdf
2024-11-19 Partie_publiable.pdf
2024-05-07 Partie_publiable.pdf
2023-04-20 IC230290_RAPVI_SNBRANCHER_Tremblay_publiable
2022-07-06 IC220529_RAPVI_Géorisques BRANCHER_Tremblay les Villages
2022-03-11 Rapport publiable
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE BRANCHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 3.250 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.010 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 4000.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1046.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 42.250 kW
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE BRANCHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-05 AP mise en demeure 20240805_APMD_SN BRANCHER_TremblayLesVillages
2020-04-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2018-08-29 Arrêté préfectoral APC
2015-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRANCHER daté du 14/09/2015
2015-09-14 AP prescriptions complémentaires 0485420150914apc.pdf
2015-06-22 Autre Rapport concernant BRANCHER daté du 22/06/2015
2004-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-03-12 Autre Autre concernant BRANCHER daté du 12/03/2004
2000-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRANCHER daté du 09/10/2000
2000-10-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit