Installations classées
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DELPHARM (1)

Rue de l'Isle BP 103 , 28380 Saint-Rémy-sur-Avre

Numéro d'établissement :
0010004799
SIRET :
41031014800037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 16/12/2025

Installations classées - DELPHARM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-16 rapport_Visite-icpe-16122025-UD28.pdf
2024-11-25 Partie_publiable.pdf
2022-04-12 IC220285_RAPVI-DELPHARM- Saint_Rémy_sur_Avre_Publiable
Installations classées - DELPHARM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 408.100 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 26618.000 m3
1978 5 Autres nettoyages de surface Déclaration 12.800 t/an
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
Installations classées - DELPHARM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-06 AP mise en demeure 20250206_APMD_Delpharm
2020-11-04 AP prescriptions complémentaires 0479920201104apc
2012-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-12-13 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2011-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit