Installations classées
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SARL MERCIER LEROY ET FILS (1)

9 B RTE DE SAVIGNY , 18390 Moulins-sur-Yevre

Numéro d'établissement :
0010004797
SIRET :
48180906900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 23/07/2025

Installations classées - SARL MERCIER LEROY ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-23 rapport_Visite-icpe-23072025.pdf
2024-04-11 Partie_publiable
2024-04-10 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SARL MERCIER LEROY ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1834.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 30.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
Installations classées - SARL MERCIER LEROY ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-02 AP mise en demeure 2024-07-02 APMED
2013-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MERCIER LEROY ET FILS daté du 02/07/2013
2012-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MERCIER LEROY ET FILS daté du 05/11/2012
2004-02-19 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit