Installations classées
ou autres sites inspectés

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AXEREAL (1)

Le Bois Grasset , 28270 Fessanvilliers-Mattanvilliers

Numéro d'établissement :
0010004570
SIRET :
50368180100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - AXEREAL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - AXEREAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 21330.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 630.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 271.0 kW
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 100.0 t
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
Installations classées - AXEREAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-12-18 Arrêté préfectoral AP de mesures d'urgence
2007-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2002-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit