Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS MOREAU (1)

Le Paluau , 37140 Bourgueil


Numéro d'établissement :
0010004545
SIRET :
34159883700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 21/04/2026

Installations classées - SAS MOREAU - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-21 rapport_Vi-20260421-sk.pdf
2024-11-22 Partie_publiable.pdf
2023-11-23 RapportInspection_publiable_SAS MOREAU_23 11 2023
Installations classées - SAS MOREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 404.000 kW
Installations classées - SAS MOREAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-25 AP d'autorisation 2024 10 25_APAUTO_MOREAU_BOURGUEIL
2022-08-02 AP prescriptions complémentaires 0454520220802apc.pdf
2014-12-29 Arrêté préfectoral APC N° 20051
2014-11-03 Autre RAP APC
2004-07-06 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
1999-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 15498

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit