Installations classées
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NEXANS France (1)

41 rue Maurice Gorse , 18500 Mehun-sur-Yèvre

Numéro d'établissement :
0010004439
SIRET :
42859323000157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - NEXANS France - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport_Visite-icpe-ud-3009202.pdf
2023-12-13 2024_01_17_Nexans _RAPVI_Partie publiable_vuCG VS
2023-12-13 2024-01-09_Partie-Publiable_Rap_VI_NEXANS_Mehun-sur-Yevre_2023-12-13
2023-04-11 2023_04_13_partie publiable_NEXANS
Installations classées - NEXANS France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2400.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 100.000 kW
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 3.300 kg/j
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2300.000 l
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 20.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1240.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 260.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1740.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
Installations classées - NEXANS France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-09-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NEXANS France - MEHUN SUR YEVRE daté du 25/09/2015
2015-09-25 AP prescriptions complémentaires APC_n°2015-ddcspp-147_du_25-09-2015
2015-07-03 Autre Rapport concernant NEXANS France - MEHUN SUR YEVRE daté du 03/07/2015
2013-02-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NEXANS - MEHUN SUR YEVRE daté du 12/02/2013
2012-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NEXANS daté du 07/08/2012
2012-06-11 Autre Autre concernant NEXANS daté du 11/06/2012
2009-11-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009.01.1905
2009-10-22 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2004-04-21 Arrêté préfectoral Arrêté n°2004.1.373 du 21 avril 2004-légionellose
2002-04-15 Arrêté préfectoral APC surveillance des eaux souterraines
2001-08-03 Arrêté préfectoral AP de poursuite n° 1954
1991-12-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-12-01 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1984-01-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit