Installations classées
ou autres sites inspectés

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S.N.C. ENROBES DU CHER (1)

Lieu-dit : Les Grands Usages , 18570 Le Subdray

Numéro d'établissement :
0010004388
SIRET :
34088720700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/12/2021

Installations classées - S.N.C. ENROBES DU CHER - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - S.N.C. ENROBES DU CHER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 175.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18100.000 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 285.000 t
Installations classées - S.N.C. ENROBES DU CHER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-27 Arrêté préfectoral APC
2003-06-12 Arrêté préfectoral AP autorisation centrale d'enbage à chaud
1990-11-07 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
1988-12-12 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (art 23-2 dec 77)
1987-07-20 Arrêté préfectoral autorisation initiale
1984-09-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit