Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPROGA (1)

Les Docks , 45120 Châlette-sur-Loing

Numéro d'établissement :
0010004238
SIRET :
77560695700246
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 07/05/2026

Installations classées - CAPROGA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CAPROGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 12080.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 105453.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 59.000 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - CAPROGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-22 Autre Rapport au CODERST
2016-12-01 Arrêté préfectoral APC
2005-11-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-03-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire imposant la réalisation d'une analyse critique par un tiers ex
2003-03-19 Arrêté préfectoral AP imposant l'analyse critique par un tiers expert des études de dangers
2002-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté imposant des prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit