Installations classées
ou autres sites inspectés

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LIGERIENNE GRANULATS (1)

Les Galissettes - Le Coignon , 36500 Saint-Genou

Numéro d'établissement :
0010004211
SIRET :
32325358300237
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 10/03/2025

Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-10 rapport_Vi-10032025-UD36.pdf
2022-02-03 rapport publiable
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 518.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - LIGERIENNE GRANULATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-11 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2016-12-08 Arrêté préfectoral arrête n°36-2016-11-29-023 du 29 novembre 2016
2016-12-08 Autre rapport
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-08-26 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 99E2363

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit