Installations classées
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PROVA (1)

ROUTE DE BOISSY LE GIRARD ZONE INDUSTRIELLE , 45480 Autruy-sur-Juine

Numéro d'établissement :
0010004204
SIRET :
58214199000025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - PROVA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 rapport_Visite-icpe-17072025.pdf
2025-07-17 rapport_Vi-icpe-1707225.pdf
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2024-06-18 Partie_publiable.pdf
2023-02-14 2023_12_15_PROVA_RPVI_vi du 14-02-2023_VSa publiable
2022-03-17 2022_05_13_RAPVIpubliable_PROVA vi du 17-03-2022_VSa
Installations classées - PROVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 24820.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 350.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.880 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 7884.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.000 kW
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 7.700 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 102.150 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 350.000 kg
Installations classées - PROVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-09 Arrêté préfectoral APS
2018-12-26 Arrêté préfectoral APC
2017-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation
2016-09-09 Autre Rapport au CODERST
2011-03-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-01-27 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2007-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-07-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-06-05 Arrêté préfectoral AP modificatif forage
1997-07-25 Arrêté préfectoral AP forage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit