Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPROGA (1)

Les Fiettes , 45290 Nogent-sur-Vernisson


Numéro d'établissement :
0010004183
SIRET :
77560695700071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - CAPROGA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 Partie_publiable.pdf
2022-06-20 2022.06.20_RapportInspection_CAPROGA_Nogent-sur-Vernisson_publi2
Installations classées - CAPROGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 114267.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 780.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CAPROGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-01 AP mise en demeure apmd 01-08-22.pdf
2020-01-28 Arrêté préfectoral APC
2016-10-19 Autre Rapport au coderst
2016-08-26 Arrêté préfectoral APC
2015-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPROGA daté du 23/10/2015
2015-08-14 Autre Rapport concernant CAPROGA daté du 14/08/2015
2015-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPROGA daté du 08/04/2015
2015-02-10 Autre Rapport concernant CAPROGA daté du 10/02/2015
2002-12-05 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire modifiant l'AP du 10/08/99
1999-08-10 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit