Installations classées
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PARMENTINE PRODUCTION SAS (1)

ZI - Route de Lhopiteau 16, rue Pasteur , 28150 Les Villages Vovéens

Numéro d'établissement :
0010004115
SIRET :
33348527400034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - PARMENTINE PRODUCTION SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
2022-07-01 IC220420_RapportInspection Géorisques PARMENTINE 01-07-22 VSa
Installations classées - PARMENTINE PRODUCTION SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 112400.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 660.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 62345.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 270.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.160 kW
Installations classées - PARMENTINE PRODUCTION SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-18 AP prescriptions complémentaires APC_PARMENTINE_LES VILLAGES VOVÉENS
2024-05-06 AP levée de mise en demeure Arrêté préfectral de levée de la mise en demeure_06_05_2024
2022-10-18 AP mise en demeure APMED_PARMENTINE_villages_voveens.pdf.htm.pdf
2015-04-28 Autre Rapport concernant PARMENTINE - Voves daté du 28/04/2015
2013-11-22 Autre Autre concernant PARMENTINE - Voves daté du 22/11/2013
2011-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-16 Autre Passage en commission départementale consultative compétente
2006-08-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1999-07-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit