Installations classées
ou autres sites inspectés

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ITM LEMI (1)

Ets BASE DE GARANCIERES Chemin Départemental 17 Dièpe , 28700 Garancières-en-Beauce

Numéro d'établissement :
0010004114
SIRET :
51411114500058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL CVL

Dernière inspection : 13/04/2021

Installations classées - ITM LEMI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ITM LEMI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 10.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 469500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 250.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 4000.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.350 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 650.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ITM LEMI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-13 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral complémentaire
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ITM LEMI daté du 31/07/2014
2014-03-24 Autre Rapport concernant ITM LEMI daté du 24/03/2014
1994-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1993-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit